PTZ 2026 et frais de notaire à Lyon : calculez votre projet

Vos données et vos hypothèses

Pour une offre 2026, saisissez la somme des RFR 2024 de tous les futurs occupants, même sans lien fiscal. Le calcul retient le plus élevé entre ce revenu et le coût total divisé par 9. Aucun revenu saisi n’est envoyé par le simulateur.

Le coût total PTZ peut inclure terrain, travaux, honoraires, taxes et assurances de construction. Les frais d’acte et droits de l’ancien et des terrains à bâtir sont exclus. Le prix utilisé pour les frais est celui de l’acte, hors travaux : pour une construction, indiquez le prix du terrain et faites préciser le régime fiscal de cet acte.

Le neuf simulé correspond à une acquisition soumise à TVA. Une vente de terrain par un particulier suit un autre régime fiscal et ne se chiffre pas en choisissant « Maison neuve ». Les logements HLM, BRS et PSLA demandent une étude de leur régime propre.

Les formalités et débours de 1 000 € sont une hypothèse modifiable. La TVA de vente neuve de 20 % est aussi modifiable selon le programme. Les frais calculés sont ceux de l’acquisition, hors coûts du crédit et remise éventuelle du notaire.

Comment calculer le PTZ 2026 ?

Retenez le plus élevé entre la somme des RFR 2024 de tous les futurs occupants et le coût total de l’opération divisé par 9. Comparez ce revenu au plafond du foyer, puis divisez-le par le coefficient familial pour trouver la tranche. Multipliez le coût plafonné par la quotité du logement. Enfin, appliquez la limite liée aux autres prêts.

La limite est de 100 % des autres prêts d’au moins 2 ans, ou 125 % lorsque la quotité est de 50 %. Une maison neuve à 30 % reste limitée à 100 %. Les seuils des tranches sont inclus ; choisissez la première tranche dont la limite couvre votre revenu divisé.

Ressources, plafonds et remboursement : effet 01/04/2024. Quotités du neuf : effet 01/04/2025. Prochain contrôle : 01/01/2027.

Quel achat peut recevoir un PTZ à Lyon ?

Dans nos 29 territoires, tous en zone A ou B1, le neuf est éligible au dispositif. L’ancien avec travaux classique est réservé aux zones B2 et C : il ne l’est donc pas ici. Un achat HLM, en BRS ou en PSLA suit des règles propres et demande une étude du montage.

Le logement doit être votre résidence principale, en principe occupée au moins 8 mois par an dans l’année suivant l’achat ou les travaux. La condition standard est de ne pas avoir été propriétaire ni avoir détenu de droits réels BRS sur votre résidence principale durant les 2 dernières années ; des exceptions existent pour handicap, invalidité ou catastrophe. Le montant final dépend aussi de l’examen de votre financement par la banque.

Quels droits pour un achat dans le Rhône ?

Dans l’ancien, les droits représentent 5,80665 % du prix pour un primo-acquéreur éligible, et 6,3185 % hors primo-acquisition. Dans le neuf soumis à TVA, ils représentent 0,715 % environ du prix hors taxes. Le tableau DGFiP du 1er juin 2026 distingue la Métropole de Lyon (69M) et le Rhône (69D), avec les mêmes taux sur notre périmètre.

Dates des composantes : part communale 1,2 %, version du barème au 01/04/2015 ; taxe du neuf 0,7 %, version du texte au 01/07/2024 ; prélèvements de 2,37 % et 2,14 %, effet 01/01/2011.

Le taux départemental réduit suppose une résidence principale et des acquéreurs sans propriété ni droits réels BRS sur celle-ci durant les 2 années précédentes. En indivision ou en régime communautaire, faites préciser le traitement de chaque acquéreur. Le 01/06/2026 est la date d’application du tableau relevé, pas celle du premier vote de la hausse. Prochain contrôle prévu : 01/03/2027 ou à un nouveau vote.

Comment calculer les autres frais de notaire ?

Appliquez chaque taux d’émolument uniquement à la part du prix dans sa tranche, puis ajoutez 20 % de TVA. Ajoutez la contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du prix, avec un minimum de 15 €. Les formalités et débours complètent ces postes. Le simulateur propose 1 000 € pour ce dernier poste, une hypothèse que vous pouvez remplacer par l’estimation du notaire.

Émoluments : effet 01/01/2021, contrôle prévu 01/03/2028. TVA sur les émoluments : 20 %, effet 01/01/2014. CSI : effet 01/01/2013, prochain contrôle 01/01/2027. Les frais de garantie du prêt, de dossier bancaire et de courtage sont distincts.

Exemple : acheter un logement ancien à 250 000 €

Pour un primo-acquéreur éligible : droits 14 516,63 €, émoluments TTC 2 873,70 €, CSI 250 €, formalités et débours supposés 1 000 €. Total estimé : 18 640,33 €. Hors primo-acquisition, les droits passent à 15 796,25 € et le total à 19 919,95 €. Les émoluments de cet exemple sont calculés avant toute remise éventuelle.

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Sources : ministère du Logement, zonage 26/06/2026 ; Service Public, PTZ 01/04/2024 et neuf 01/04/2025 ; ministère du Logement, remboursement 01/04/2024 ; CCH L31-10-8, plafond des autres prêts 01/04/2024 ; DGFiP, tableau DMTO 01/06/2026 ; BOFiP, conditions et assiettes ; Service Public, émoluments 01/01/2021 ; DGFiP, CSI 01/01/2013 ; relevé le 12 octobre 2026.