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Frais de notaire du Rhône : droits et barèmes 2026
Pour un achat ancien de 250 000 €, comptez 18 640,33 € de frais pour un primo-acquéreur éligible, avec 1 000 € de formalités et débours supposés. Les droits sont ceux du tableau DGFiP au 1er juin 2026.
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Quels droits pour un achat dans le Rhône ?
Dans l’ancien, les droits représentent 5,80665 % du prix pour un primo-acquéreur éligible, et 6,3185 % hors primo-acquisition. Dans le neuf soumis à TVA, ils représentent 0,715 % environ du prix hors taxes. Le tableau DGFiP du 1er juin 2026 distingue la Métropole de Lyon (69M) et le Rhône (69D), avec les mêmes taux sur notre périmètre.
| Achat | Assiette | Part départementale / taxe | Part communale | Prélèvement sur la part départementale |
|---|---|---|---|---|
| Ancien, primo résidence principale | Prix d’acte TTC | 4,5 % | 1,2 % | 2,37 % |
| Ancien, hors primo | Prix d’acte TTC | 5 % | 1,2 % | 2,37 % |
| Neuf soumis à TVA | Prix d’acte HT | 0,7 % | 0 % | 2,14 % |
Dates des composantes : part communale 1,2 %, version du barème au 01/04/2015 ; taxe du neuf 0,7 %, version du texte au 01/07/2024 ; prélèvements de 2,37 % et 2,14 %, effet 01/01/2011.
Le taux départemental réduit suppose une résidence principale et des acquéreurs sans propriété ni droits réels BRS sur celle-ci durant les 2 années précédentes. En indivision ou en régime communautaire, faites préciser le traitement de chaque acquéreur. Le 01/06/2026 est la date d’application du tableau relevé, pas celle du premier vote de la hausse. Prochain contrôle prévu : 01/03/2027 ou à un nouveau vote.
Comment calculer les autres frais de notaire ?
Appliquez chaque taux d’émolument uniquement à la part du prix dans sa tranche, puis ajoutez 20 % de TVA. Ajoutez la contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du prix, avec un minimum de 15 €. Les formalités et débours complètent ces postes. Le simulateur propose 1 000 € pour ce dernier poste, une hypothèse que vous pouvez remplacer par l’estimation du notaire.
| Tranche du prix d’acte TTC | Taux HT |
|---|---|
| 0 € à 6 500 € | 3,87 % |
| 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Émoluments : effet 01/01/2021, contrôle prévu 01/03/2028. TVA sur les émoluments : 20 %, effet 01/01/2014. CSI : effet 01/01/2013, prochain contrôle 01/01/2027. Les frais de garantie du prêt, de dossier bancaire et de courtage sont distincts.
Exemple : acheter un logement ancien à 250 000 €
Pour un primo-acquéreur éligible : droits 14 516,63 €, émoluments TTC 2 873,70 €, CSI 250 €, formalités et débours supposés 1 000 €. Total estimé : 18 640,33 €. Hors primo-acquisition, les droits passent à 15 796,25 € et le total à 19 919,95 €. Les émoluments de cet exemple sont calculés avant toute remise éventuelle.
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Sources : ministère du Logement, zonage 26/06/2026 ; Service Public, PTZ 01/04/2024 et neuf 01/04/2025 ; ministère du Logement, remboursement 01/04/2024 ; CCH L31-10-8, plafond des autres prêts 01/04/2024 ; DGFiP, tableau DMTO 01/06/2026 ; BOFiP, conditions et assiettes ; Service Public, émoluments 01/01/2021 ; DGFiP, CSI 01/01/2013 ; relevé le 12 octobre 2026.