Repères du financement 2026
Bail réel solidaire à Lyon : plafonds 2026 et organismes
En 2026, une personne seule peut acheter en BRS avec un RFR 2024 d’au plus 38 844 €, en zone A comme en B1. 5 organismes agréés disposent de preuves d’activité dans la métropole de Lyon.
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Comment fonctionne le bail réel solidaire à Lyon ?
Vous achetez les droits sur le logement. Le terrain reste détenu par un organisme de foncier solidaire, ou OFS. Vous payez une redevance foncière en plus de votre crédit, des charges et des taxes. Le logement est destiné à votre résidence principale.
Le financement doit donc comparer le coût mensuel complet : mensualité de prêt, assurance, redevance, copropriété et taxes. Demandez la redevance exacte du programme avant de fixer votre budget. À la revente, le prix et l’éligibilité du nouvel acquéreur sont encadrés ; l’OFS intervient dans la vente.
Quels plafonds de ressources BRS en 2026 ?
Le plafond dépend de la composition du ménage, des personnes à charge, du handicap et du statut de jeune ménage. Il ne se choisit pas seulement en comptant les occupants. Le BRS utilise la somme des RFR N-2 des occupants, soit les revenus 2024 pour 2026.
| Catégorie du ménage | Zone A (€ / an) | Zone B1 (€ / an) |
|---|---|---|
| Une personne seule | 38 844 € | 38 844 € |
| Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap | 58 057 € | 58 057 € |
| Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap | 76 105 € | 69 786 € |
| Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap | 90 863 € | 83 594 € |
| Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap | 108 107 € | 98 956 € |
| Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. Dont au moins une est en situation de handicap | 121 650 € | 111 359 € |
| Personne supplémentaire | 13 557 € | 12 408 € |
La dernière ligne est un supplément à ajouter par personne au-delà de la catégorie 6. Faites confirmer votre catégorie par l’OFS. Prochaine révision annuelle des plafonds : 01/01/2027.
Quel plafond de prix en zone A ou B1 ?
| Zone | Plafond HT par m² de surface utile |
|---|---|
| A | 4 423 € / m² |
| B1 | 3 542 € / m² |
La surface utile et le prix HT réglementaire sont ceux du montage BRS ; ils se distinguent de la surface habitable et du prix TTC annoncé. Ce plafond réglementaire n’est pas le prix de chaque programme. Pour comparer une offre, demandez le prix TTC, sa TVA, sa surface de référence et sa redevance.
Quels organismes interviennent dans la métropole de Lyon ?
Cette sélection réunit les organismes dont l’agrément et une activité locale sont attestés. Elle n’est pas exhaustive. Une preuve d’activité ne signifie pas qu’un logement reste disponible aujourd’hui.
| Organisme | Année d’agrément | Activité locale attestée |
|---|---|---|
| Foncière solidaire du Grand Lyon | 2020 | Programmes en commercialisation à Lyon et dans plusieurs communes de la Métropole. |
| ORSOL | 2018 | Projet de surélévation à Saint-Didier-au-Mont-d’Or mentionné dans le bilan2024, page7. |
| Est Métropole Habitat | 2020 | Offre BRS logementT5 à Saint-Priest, référence K03. |
| Grand Lyon Habitat | 2021 | Plusieurs offres BRS dans Lyon9 et Lyon7. |
| Lyon Métropole Habitat | 2021 | Page officielle proposant acquisition BRS dans son parc; foncier conservé par son OFS. |
Peut-on acheter en BRS si l’on possède déjà un logement ?
Au moment de pouvoir occuper le logement BRS, vous ne devez pas posséder un logement adapté à vos besoins et capacités qui puisse devenir votre résidence principale. Vous ne devez pas non plus posséder un logement pouvant vous apporter assez de revenus pour vous loger dans le parc privé.
Le respect de cette condition fait l’objet d’une déclaration sur l’honneur. Cette condition s’applique aux demandes présentées depuis le 01/01/2025.
Que vérifier avant de réserver un logement BRS ?
Vérifiez votre catégorie de ressources et l’accord de l’OFS, puis la destination du logement en résidence principale. Faites préciser le coût mensuel total et les clauses du bail : durée, redevance, révision, transmission et revente.
Le simulateur PTZ et frais présente les barèmes de l’achat classique. Le régime fiscal et le financement d’un achat BRS se chiffrent avec les documents du programme. Utilisez le calculateur de capacité pour travailler votre mensualité, puis faites étudier le montage complet.
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Sources : ANIL, plafonds BRS effet 01/01/2026 ; CCH R255-1-1, conditions pour les demandes depuis 01/01/2025 ; ORSOL, activité relevée le 12/10/2026 ; Foncière solidaire du Grand Lyon, activité relevée le 12/10/2026 ; Est Métropole Habitat, activité relevée le 12/10/2026 ; Grand Lyon Habitat, activité relevée le 12/10/2026 ; Lyon Métropole Habitat, activité relevée le 12/10/2026 ; relevées le 12/10/2026.